Table ronde
L’extraterritorialité à l’ère de la souveraineté numérique : jusqu’où le droit peut-il aller ?
Jeudi 25 juin 2026 de 18h30 à 20h00
École militaire (Paris 7e)
La Chaire Souveraineté numérique et cyber – IHEDN organise son prochain événement sur le thème de l’extraterritorialité du droit à l’ère de la souveraineté numérique.
Aujourd’hui, l’utilisation abondante de l’extraterritorialité dans la politique numérique nationale de nombreux États révèle une transformation de cet instrument juridique de compétence étatique (dérivé de sa souveraineté) en un outil stratégique (de « souveraineté numérique »). C’est pourquoi il est nécessaire d’examiner les abus de ces pratiques et de discuter des garanties juridiques mises en place pour lutter contre cette expansion excessive de l’extraterritorialité numérique.
Rendez-vous le jeudi 25 juin 2026 à 18h30, à l’École militaire (Paris 7e).
La demande d’inscription ne vaut pas acceptation
L’extraterritorialité numérique suscite de plus en plus d’intérêt, car les États la considèrent comme un instrument central de leurs politiques numériques nationales. Elle est souvent associée à un État (les États-Unis) et perçue comme un défi à surmonter, étroitement lié aux dépendances étrangères. Pour « lutter contre l’extraterritorialité », il est courant d’adopter certains réflexes, tels que « localiser les données », « créer un cloud souverain », « avoir recours à des entreprises nationales », etc. Cependant, ces convictions sont aujourd’hui nourries par l’utilisation abusive de l’extraterritorialité dans le domaine numérique. Cette pratique entraînerait un véritable « choc des extraterritorialités », certains États tentant de s’approprier politiquement l’extraterritorialité pour en faire valoir leur propre approche et détournent l’objectif initial du mécanisme juridique. En effet, l’extraterritorialité est un concept juridique bien établi du droit international. Elle est un mécanisme grâce auquel un État peut étendre ses compétences (d’édition, voire d’application du droit) au-delà de ses frontières, à condition qu’il le justifie par un titre de rattachement et que l’État étranger y consente (dans le respect de sa souveraineté). Aujourd’hui, l’instrument juridique de l’extraterritorialité, issu de la souveraineté de l’État, devient progressivement un outil stratégique de « souveraineté numérique » de l’État. Ces observations contribuent à une mauvaise compréhension du concept d’extraterritorialité à l’ère numérique par le grand public.
Pour en parler, cette table ronde réunit plusieurs experts juristes qui vont tenter d’éclaircir les débats autour de l’extraterritorialité du droit à l’ère numérique, son instrumentalisation actuelle et ce qu’elle implique.
Intervenants confirmés
Brunessen Bertrand
Professeure d’Université
Jean-François Funke
Avocat en droit des nouvelles technologies
Marc Watin-Augouard
Général d’armée
Animation
Esther Noël
Docteure en droit
Chercheuse permanente
Chaire Souveraineté numérique et cyber – IHEDN
