Congrès des Notaires : présentation du Code de la cybersécurité par Michel Séjean (Nice, septembre 2021)

Michel Séjean, chercheur associé à la Chaire, a présenté le Code de la cybersécurité, ouvrage à paraître et qu’il coordonne aux éditions Lefebvre-Dalloz, lors du Congrès des Notaires. 

Michel Séjean, chercheur associé à la Chaire et professeur agrégé en droit privé et sciences criminelles à l’Université Bretagne Sud, est intervenu au Congrès des Notaires, qui s’est déroulé du 23 au 25 septembre 2021 à Nice, afin de présenter le futur Code de la cybersécurité, initiative qu’il coordonne et qui est soutenue par la Chaire.

Ce Code dédié à la cybersécurité portera plus particulièrement sur la prévention et la réaction aux cyberattaques, qui représentent une des plus grandes menaces systémiques de l’économie. Cet ouvrage vise à rassembler l’ensemble des textes juridiques et des dispositions du droit, actuellement éparpillés, qui les encadrent en un seul Code, et ainsi permettre une meilleure accessibilité à tout le droit (privé, pénal, public) de la cybersécurité.

La parution du Code de la cybersécurité est prévue pour juin 2022.

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