En présence du Général de corps d’armée Benoît Durieux, Directeur de l’IHEDN et de l’Enseignement militaire supérieur (EMS), venu prononcer un mot d’accueil, les participants majoritairement issus de la majeure Souveraineté numérique et cybersécurité de la Session nationale de l’IHEDN ont assisté mercredi 13 avril 2022 à une table ronde centrée sur l’ouvrage collectif Souveraineté numérique : essai pour une reconquête.
Coorganisée par la chaire Cyber et souveraineté numérique – IHEDN, l’AGORA 41, Cercle de réflexion de l’ANSSI, et le Cercle de la donnée, la table ronde “Reconquête de la souveraineté numérique” a donné la parole au Général de corps d’armée Bernard de Courrèges d’Ustou, Inspecteur Général des Finances et ancien Directeur de l’IHEDN, et à Matthieu Bourgeois, avocat spécialisé en droit du numérique et des communications, Vice-président du Cercle de la donnée et membre de l’AGORA 41.
Après avoir évoqué les raisons ayant amené l’AGORA 41 et le Cercle de la donnée à publier cet essai, les intervenants ont présenté les conclusions de cet ouvrage et détaillé leurs propositions, déclinées en 3 volets :
- Volet économique : (1) stimuler l’investissement numérique (i) en élargissant le dispositif de défiscalisation IR-PME (ii) ainsi que celui du crédit d’impôt recherche (CIR), et (iii) en réformant la taxe foncière ; (2) élargir le contrôle des concentrations en ajoutant, par exemple, un critère alternatif à celui du chiffre d’affaires, correspondant à la part de marché ; (3) créer des professions réglementées pour le numérique comme “commissaire numérique” ou encore “auditeur d’algorithme”.
- Volet sur l’éducation et la recherche : (4) créer un fonds d’investissement pour soutenir la recherche fondamentale et créer les dispositifs de médiatisation et de valorisation de cette recherche fondamentale ; (5) éditer un livret d’instruction civique numérique à destination de publics d’âges différents, lancé au moyen d’une vaste campagne de communication.
- Volet juridique et numérique : (6) imposer des conditions à toute opération portant sur certaines données essentielles, afin que celles-ci soient uniquement soumises aux textes européens à l’exclusion de toute autre législation étrangère ; (7) attribuer le pilotage d’une cybersouveraineté à un organe dédié coordonné et dirigé au plus haut niveau du gouvernement.
Cet exposé a ensuite donné lieu à un échange avec l’auditoire.
Le Général d’armée Marc Watin-Augouard, Responsable de la majeure Souveraineté numérique et cybersécurité de la Session nationale de l’IHEDN, a clôturé cet événement.
